Contrat de partenariat UGC : quelles clauses doit-il comporter ?
Dans l’univers du marketing d’influence, les collaborations entre marques et créateurs de contenus UGC (User Generated Content) se multiplient. Mais pour éviter les malentendus ou litiges, formaliser la relation par un contrat de partenariat UGC est essentiel. Que vous soyez une entreprise, un influenceur ou une micro-entreprise, ce document encadre juridiquement la relation commerciale, sécurise les prestations et protège les droits de chacun. Voici les clauses indispensables à inclure dans ce type de contrat.
Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat UGC ?
Un contrat de partenariat UGC est un accord écrit entre une société ou une marque et un créateur de contenu (souvent un influenceur) pour la création de contenus originaux à destination des réseaux sociaux. Ces contenus peuvent ensuite être utilisés dans le cadre d’une campagne de communication organique ou sponsorisée. Le contrat précise les droits, obligations, modalités de rémunération, cession de droit d’auteur et autres conditions légales.
Pourquoi est-ce recommandé d’établir un contrat de partenariat UGC ?
Même si certaines collaborations débutent de manière informelle, établir un contrat permet de protéger les deux parties. En cas de litige, il représente un élément de preuve devant un juge ou une cour. Il évite également les dérives en précisant clairement le cadre de la collaboration, notamment les usages autorisés des vidéos (publicité, médiatisation, exploitation sur les services du client).
C’est aussi une garantie de sérieux pour la marque et un outil de structuration de l’activité pour le créateur, notamment lorsqu’il est déclaré sous un statut juridique comme la micro-entreprise.
Les clauses indispensables dans un contrat de partenariat UGC
| Clause | Contenu attendu | Objectif |
|---|---|---|
| Définition des parties prenantes | Informations légales de l’entreprise et de l’influenceur (nom, RCS, statut, adresse, etc.) | Identifier juridiquement les signataires et leurs responsabilités |
| Objet du contrat | Description de la mission (ex : création de vidéos UGC, plateformes, deadlines) | Encadrer la nature de la collaboration |
| Livrables attendus | Nombre de contenus, format (ex : 9:16), ton, durée, nombre de révisions | Clarifier les attentes de livraison |
| Droits d’auteur et image | Cession des droits de reproduction, diffusion, modification, durée, périmètre | Permettre l’utilisation légale des contenus par la marque |
| Rémunération et avantages | Montant, délai de paiement, pénalités de retard, produits éventuels offerts | Sécuriser la transaction financière |
| Confidentialité | Non-divulgation des informations confidentielles échangées pendant le partenariat | Protéger la stratégie marketing, le brief et les données commerciales sensibles |
| Conditions de publication | Interdiction de publier sans validation client, nombre d’allers-retours autorisés | Éviter toute diffusion prématurée ou non conforme |
| Durée du contrat | Dates de début et de fin, ou condition de fin (ex : livraison validée) | Définir la période de validité du contrat |
| Résiliation | Motifs légitimes, effets (ex : non-paiement, propos dénigrants, retards), modalités (préavis ou non) | Prévoir la rupture en cas de problème |
| Non-concurrence | Interdiction de travailler avec le même client pendant X mois après la fin du contrat | Protéger la relation commerciale de l’agence |
| Traitement des données personnelles | Collecte, finalité, durée de conservation, droit d’accès, rectification, opposition | Être conforme au RGPD et protéger les droits de l’influenceur |
| Clause légale | Juridiction compétente, application du droit français | Encadrer le contrat dans un cadre juridique clair en cas de litige |
Définition des termes et des parties prenantes
Le contrat doit clairement identifier les parties prenantes : la société ou entreprise commanditaire, ainsi que le créateur de contenu ou influenceur. Il convient d’inclure les informations juridiques : nom, adresse, forme juridique, RCS, capital social et statut juridique. Cette section permet aussi de rappeler l’objectif de la relation commerciale.
Objectifs du partenariat et livrables attendus
Il est essentiel de détailler l’objet du partenariat : nombre de vidéos, formats, délais de livraison, nature des plateformes cibles (ex. TikTok, Instagram), et attentes en termes de création. Le brief transmis doit être annexé au contrat et faire foi tout au long de la mission.
Exemple : “L’influenceur s’engage à fournir 2 vidéos UGC en 9:16, dans un délai de 7 jours après réception des produits.”
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Une clause fondamentale concerne la cession des droits d’auteur et de droit à l’image. Le contrat influenceur doit préciser que les vidéos peuvent être exploitées par la marque à des fins commerciales, pour une durée et un territoire définis. La clause doit aussi interdire tout usage dévalorisant ou hors cadre sans l’accord écrit du créateur.
Modalités de rémunération et avantages
Le contrat doit stipuler le montant de la rémunération (ex. 100 € HT par vidéo), les avantages éventuels (produits offerts), les modalités de facturation, le délai de paiement (ex. 30 jours fin de mois) et les pénalités en cas de retard.
Exemple de clause issue de nos modèles Katall :
“Le paiement est conditionné à la validation finale des vidéos par le client. En cas de retard, une pénalité de 30 % par jour pourra être appliquée.”
Confidentialité et non-divulgation
Le créateur s’engage à ne pas divulguer les informations contenues dans le brief ou échangées avec la marque. Cette clause protège les éléments confidentiels liés à la stratégie marketing, aux données à caractère personnel, ou encore aux campagnes à venir.
Durée du contrat et conditions de résiliation
La durée doit être précisée (ex. “le contrat prend fin à la livraison des vidéos validées”). Il est aussi indispensable de prévoir les modalités de résiliation en cas de manquement (ex. non-respect du brief, retards répétés, propos dénigrants), avec ou sans préavis.
Clauses légales et conformité réglementaires
Un bon contrat doit inclure une clause juridique rappelant que le droit commercial français s’applique, et désigner une juridiction compétente en cas de litige (ex. tribunal judiciaire de Lyon).
Le respect du RGPD est aussi essentiel. La collecte des données à caractère personnel (nom, email, SIRET, etc.) doit être précisée, ainsi que leur usage et durée de conservation.
Les erreurs courantes à éviter
Démarrer une mission sans contrat signé : en cas de litige, aucun recours possible.
Oublier d’encadrer les droits d’exploitation : la marque peut réutiliser votre image sans limite.
Ne pas mentionner le nombre de révisions autorisées : certains clients peuvent demander de modifier 5 fois une même vidéo.
Omettre la clause de confidentialité : vos prestations ou celles d’un autre service peuvent être copiées ou détournées.
Ne pas inclure de clause de non-concurrence ou de respect de l’intégrité du créateur : un flou juridique peut entraîner une exploitation abusive de l’image du public ou des contenus
Privilégiez une agence UGC de confiance pour sécuriser vos collaborations.
Modèle de contrat de partenariat UGC à télécharger
Chez Katall, nous travaillons avec des modèles rédigés avec notre cabinet juridique, intégrant toutes les clauses listées ici : respect des délais, cession de droits, confidentialité, pénalités, encadrement de la relation, traitement des données personnelles, etc. Nous pouvons en partager un extrait simplifié sur demande.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez recevoir un modèle type.
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