Condition générales de vente

A) Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les obligations de la société Katall SAS au capital de 4000 € localisé au 254 rue Vendôme 69003 Lyon et de son Client dans le cadre de la Prestation.

La signature de ce bon de commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

B) Obligations de la société Katall

– Katall s’engage à fournir la Prestation mentionnée sur le bon de commande au Client
– Katall s’engage à garder confidentiel les accès aux plateformes tierces auxquelles le client lui donne accès
– Katall s’engage à utiliser des outils professionnels pour la réalisation des prestations
– Katal s’engage à répondre au cahier des charges du client
– Katall s’engage à fournir l’ensemble des services inclus dans la prestation dans le mois courant l’abonnement et fonction du planning fixé par le client. La date de début de prestation correspond à la date de la première publication pour les abonnements réseaux sociaux et au premier jour de diffusion de la campagne pour les abonnements gestion campagne ADS.

C) Obligations du Client

– Fourniture de la Prestation: Le Client devra fournir à Katall tous les éléments nécessaires pour que Katall puisse effectuer la Prestation
– Modalité de paiement : La Prestation devra être réglée en totalité selon les modalités indiquées sur la facture.

D) Retard de paiement

En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement, des pénalités de 5% du total des sommes dues HT par semaine de retard devront être versés par le client sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Ces majorations resteront dues dans le cas où l’entreprise annule ce contrat après que soit mise en œuvre la clause « retard de paiement »

E) Droit et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
Pour toute question relative aux présentes conditions de vente, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : commercial@katall.fr
Le Client s’engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par Katall et à entreprendre aucune action susceptible d’y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts de Katall.